Amady Ba et le bilan du travail de la CPI
Amady_Ba: La Cour pénale internationale par Spidh-Org
Magistrat sénégalais, ancien directeur de la Magistrature du Sénégal, Amady Ba est en charge de la coopération internationale au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, depuis 2008.
Le Bureau du procureur est composé de 3 divisions :
• La division des enquêtes
• La division des poursuites
• La division de la coopération internationale qui facilite les enquêtes et les poursuites.
Lors du 4ème Forum mondial des droits de l’Homme de Nantes, Amady Ba a présenté le bilan du travail de la CPI dont le statut, adopté en 1998, est entré en vigueur en 2002.
Selon le magistrat sénégalais, ce bilan est positif, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
La nomination d’un procureur indépendant, « quelqu’un qui n’a de chef que la loi et qui n’est rattaché à aucune institution », est une première dans l’histoire de la justice internationale. Son mandat le charge d’ouvrir et de mener des enquêtes et des poursuites contre les personnes responsables de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de génocide. Il est chargé de proposer l’inculpation des accusés aux chambres de la Cour et de réunir des preuves à présenter lors des procès. Luis Moreno Ocampo est un juriste argentin qui a commencé sa carrière dans la lutte contre l’impunité. Il a été élu par l’Assemblée des Etats parties en 2003 pour un mandat de 9 ans.
Amady Ba rappelle qu’à ce jour, cinq procédures d’enquête ont été ouvertes par la Cour. Trois d’entre elles ont été déférées par les Etats eux-mêmes : pour la République démocratique du Congo, la République centre africaine et l’Ouganda. La procédure d’enquête pour le Soudan a été ouverte par l’ONU, enfin, le Procureur a exercé ses propres pouvoirs pour le cas du Kenya. La Cour a mis en accusation et lancé des mandats d’arrêt contre seize personnes. Quatre de ces mandats ont été exécutés grâce à la coopération internationale. Il est à noter qu’avec le mandat d’arrêt contre Omar Al-Bashir, c’est la première fois qu’un chef d’Etat fait l’objet de poursuites de la part de la justice internationale. Le Bureau du Procureur accorde aussi une attention particulière aux crimes sexuels et aux crimes commis contre les enfants.
Selon Amady Ba, la Déclaration universelle des droits de l’Homme trouve un écho dans la CPI qui incarne une justice indépendante et permanente. La justice internationale est devenue une réalité : « un grand pas a été fait entre les déclarations d’intention et la réalité ». Il s’agit d’un instrument de lutte contre l’impunité et pour le maintien de la paix.
En conclusion, Amady Ba invite les Etats qui ne l’ont pas fait à ratifier le statut de la CPI (114 Etats l’ont ratifié). Pour les inciter à le faire, il faut continuer à informer les Etats et la société civile sur le travail de la Cour. Les forums internationaux consacrés aux droits de l’Homme sont ainsi très importants : ils permettent à la justice internationale d’avancer.
