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La garantie des droits de l’Homme dans le procès pénal en Europe

Catherine Lesage, bâtonnier de l'Ordre, Barreau de Nantes, copyright Phil Journé

Organisateur : Délégation des Barreaux de France à Bruxelles (Conseil national des Barreaux), membre du Conseil consultatif des Barreaux européens (CCBE).

 

  • Ouverture : Madame le Bâtonnier de l’Ordre, Catherine Lesage, Barreau de Nantes, France.
  • Animation par Monsieur le  Bâtonnier Guy Lallemand.

1. Les aspects « Justice et droits de la défense » de la Charte des droits fondamentaux

  • Monsieur Jean Alègre, chargé  de mission  auprès  de  la  directrice  des  affaires  juridiques  du  ministère  des  Affaires  étrangères  et européennes
  • Maître Laurent Pettiti, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des Barreaux, président du Comité des droits  de  l’Homme  au  Conseil  consultatif  des  Barreaux  européens

2. L’actualité  européenne  en  matière  de  procédure  pénale

  • Maître Fernando Pierna Vieja Niembro,avocat espagnol, membre du Comité droit pénal et droits de l’Homme au CCBE
  • Maître Didier Liger, avocat au Barreau de Versailles, président de la Commission Libertés et Droits de l’Homme du Conseil national des Barreaux.

3. L’Agence européenne des droits fondamentaux (AEDF) : Maître Jean Alègre.

 

Synthèse : M. Jean Danet, avocat honoraire, chargé de cours à l’Université de Nantes, vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université de Nantes.

 

 

Mercredi 2 juillet 2008 – Salle 200

 

19.0 Mo - 172 min

Document de synthèse :

La garantie des droits de l’Homme dans le procès pénal en Europe

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