Secrétariat International Permanent, Droits de l'Homme et gouvernements Locaux Nantes Pays de la Loire, France

Thématique : liberté d’expression

Réseaux d’organisations et de médias, et centres de ressources :

• Association Internet pour la promotion et la défense des droits de l’Homme : http://www.AIDH.org/
• Center for Human Rights and Democratic Studies (Nepal) : http://www.cehurdes.org.np/
• Center for Journalism in Extreme Situations (Russia) :
  http://www.cjes.ru/?lang=eng
• Committee on Free Access to Information and Freedom of Expression (FAIFE) http://www.ifla.org/faife/index.htm
• Echange international de la liberté d’expression (The International Freedom of Expression and Exchange Network) : http://www.IFEX.org/fr
• Fédération internationale des journalistes : http://www.ifj.org/default.asp?Issue=HUMA&Language=FR
• FORUM for Argentine Journalists (FOPEA) : http://www.fopea.org/
• Freedom of Expression Institute (Afrique du Sud) : http://www.fxi.org.za/
• National Coalition Against Censorship (United States) : http://www.ncac.org/
• Open Democracy (Royaume Uni) : http://www.opendemocracy.net/
• Pakistan Press Foundation : http://www.pakistanpressfoundation.org/
• Réseau africain de presse pour le 21^e siècle : http://www.rap21.org/
• Réseau des Chaires UNESCO en communication (Canada) : http://www.orbicom.ca/
• World Press Freedom Committee (United States) : http://www.wpfc.org/
• World Press Institute (United States) : http://www.worldpressinstitute.org/

ONG de défense de la liberté d’expression :

• Aina World : http://www.ainaworld.com/
• Association of Independent Electrnic Media : http://www.anem.org.rs/
• Asian Media Information and Communication Centre (AMIC) : http://www.amic.org.sg/
• Association Mondiale des Journaux : http://www.wan-press.org/
• Canadian Journalists for Free Expression : http://www.cjfe.org/
• Center for Media Freedom and Responsibility (Philippines) : http://www.cmfr-phil.org/
• Comité pour la Liberté d’Expression et d’Association : http://www.leclea.be/
• Comité pour la Protection des Journalistes : http://www.cpj.org/
• Fondation Hirondelle : http://www.hirondelle.org/
• Freedom House : http://www.freedomhouse.org/
• Glasnost Defense Foundation (ONG russe) : http://www.gdf.ru/
• Global campaign for free expression : http://www.article19.org/
• Human Rights Watch : http://www.HRW.org/
• Index on Censorship : http://www.indexoncensorship.org/
• Journaliste En Danger (République Démocratique du Congo) : http://www.jed-afrique.org/
• Media Foundation for West Africa : http://www.mediafound.org/
• Media Institute of Southern Africa (Namibie) : http://www.misa.org/
• Palestinian Centre for Development and Media Freedoms (Mada) : http://www.madacenter.org/
• PEN Canada (for freedom of expression) : http://www.pencanada.ca/about/index.php
• RSF : http://www.rsf.org/rubrique.php3?id_rubrique=19
• The Egyptian Organisation for Human Rights : http://en.eohr.org/
• Conseil national pour les libertés en Tunisie : http://www.geocities.com/for_dem_lib/

Organisations internationales :

• Conseil de l’Europe
  La Division Media de la  Direction générale des Droits de l'Homme : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/
• UNESCO (page consacrée à la liberté d’expression) : http://portal.UNESCO.org/ci/en/ev.php-URL_ID=4497&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

Textes internationaux reconnaissant la liberté d’expression :

• La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp
  Article 11 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
  
  
• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
  Article 19 « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
  
  
• La Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950) : www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/086519A8-B57A-40F4-9E22-3E27564DBE86/0/FrenchFrançais.pdf
  Article 10 « 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. »
  « 2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »
  
  
• Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965) : http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm
  Article 5 (d. viii) Droit à la liberté d'opinion et d'expression
  
  
• Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (1966)
  http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm
  Article 19  : 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
  2. Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
  3. L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
  a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui;
  b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
  
  
• La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) : http://ec.europa.eu/justice_home/unit/charte/fr/charter-freedoms.html
  Article 11
  Liberté d'expression et d'information
  1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
  2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.