Charte montréalaise des droits et des responsabilités
La Charte montréalaise des droits et des responsabilités
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités résulte d’une vaste consultation publique. Elle touche toutes les grandes sphères d’intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux.
La Charte montréalaise désigne l’ombudsman de la Ville de Montréal pour favoriser des solutions lorsqu’il y a un désaccord entre un citoyen et la Ville fondé sur son application.
La Charte représente l’engagement concret de la Ville de Montréal et de tout son personnel à améliorer de façon constante les services offerts à la population. Les citoyennes et citoyens de Montréal reconnaissent en retour leurs responsabilités quant au respect de ces droits et des valeurs civiques qui y sont inscrites.
Montréal a été la première ville nord-américaine à se doter d’une charte municipale des droits et responsabilités.
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