La Charte-agenda
La Charte-agenda mondiale des droits de l'Homme dans la ville
Lors du dernier congrès mondial de CGLU (Cités et gouvernements locaux unis) en novembre 2007, à Jeju (Corée du sud), le Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux (SPIDH) s’est vu confier l’animation du groupe de travail sur la Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la ville. Cette animation s’inscrit dans le cadre du groupe de travail « Droits de l’Homme et gouvernements locaux » de la commission Inclusion sociale et démocratie participative (CISDP) de CGLU, présidée par Elói Pietá, maire de Guarulhos, Brésil et co-présidée par Ricard Gomà, maire-adjoint de Barcelone, Espagne).
L’animation de ce groupe de travail était jusqu’alors pilotée par la Diputación de Barcelone. Désormais, c’est le SPIDH de Nantes qui assume cette responsabilité avec le soutien de Nantes Métropole, de la Région des Pays de la Loire, du département de Loire-Atlantique et de la Ville de Nantes, collectivités locales membres de son Conseil d'administration.
Ce projet tend à l’élaboration d’un texte ayant une vocation mondiale et multiculturelle, au travers duquel les villes du monde entier s’engagent à développer des politiques publiques dites « inclusives » (par opposition à "exclusives") soucieuses de préserver et promouvoir les droits de l’Homme dans leur application à l’échelon local. Ainsi, la Charte-agenda comprendra un ensemble d’articles contenant les droits de l’Homme fondamentaux que toutes les collectivités locales engagées devront reconnaître, protéger et mettre en oeuvre. La Charte-agenda comprendra également une liste d’engagements de la collectivité locale déterminant quel type d’actions locales peuvent être mises en oeuvre afin de concrétiser le droit en question. Cet agenda local comprendra un échéancier et une série d’indicateurs permettant d’évaluer l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit.
Historique
Ce projet est né durant le Forum des Autorités locales pour l’Inclusion sociale (FAL) de Porto Alegre (Brésil), un Forum de maires qui se tient depuis 2001 en parallèle au Forum social mondial. L’un de ses objectifs est de construire et développer, avec la société civile, des alternatives de gestion publique dans le processus actuel de globalisation. Depuis la création de ce Forum, les autorités locales y participant ont relevé le défi d’occuper un espace public au niveau international et d’assumer un rôle actif dans la mise en oeuvre de politiques publiques d’insertion sociale.
Au cours du 5e FAL, organisé à Porto Alegre en 2005, un plan de travail établissant que l’un des axes thématiques du FAL serait les droits de l’Homme dans les cités, a été approuvé. Un an plus tard, à l’occasion du 6e FAL de Caracas, l’engagement en faveur de l’ «inclusion» sociale a été réitéré, en tant que moyen permettant de parvenir à une société plus juste et une démocratie plus participative. Un groupe de travail sur les droits de l’Homme, alors coordonné par la Diputación de Barcelone a été mis en place, avec comme objectif principal l’élaboration de la Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Ville.
Justification du projet
La société du début du XXIe siècle est plus que jamais mondialisée. L’une des conséquences les plus visibles de la mondialisation est l’augmentation généralisée des processus d’urbanisation dans le monde entier. Les grandes villes sont devenues progressivement des « métropoles » (des villes de villes), de plus en plus diffuses. Elles sont devenues une adjonction d’espaces occupés et périphériques, où apparaissent des agglomérations humaines frappées par l’exclusion, et d’où le bien-être individuel comme collectif est absent.
Ces processus d’urbanisation résultent du désir continu et du droit des individus à rechercher et définir des espaces leur permettant de mener une vie digne. La Cité, quelle que soit sa forme est par excellence le lieu où il est possible de garantir certains droits difficilement accessibles dans d’autres espaces, l’un des points forts de toute cité étant la proximité. Un concept et une réalité également politiques, qui se déclinent au-delà de la dimension spatiale.
Bien que la cité soit un instrument fondamental pour la sauvegarde des droits de l’Homme, elle conserve une attitude ambiguë face à son propre développement. Le constat le plus clair en est l’existence d’une importante proportion de personnes vivant dans les collectivités locales et dont la vie est déterminée par la négation de nombre de ces droits fondamentaux. Il s’agit d’une proportion de personnes en constante augmentation, notamment en raison des mouvements migratoires globalisés.
Faire face à ces problèmes avec des critères de transformation sociale, c’est donner la priorité à des actions de politiques publiques dites « inclusives » permettant la réappropriation de la dignité humaine. Les politiques « inclusives » doivent s’articuler autour de trois axes principaux: la pleine citoyenneté (ensemble des droits et devoirs élevant les individus à la catégorie de citoyens), la durabilité (engagement responsable vis-à-vis des générations futures), la démocratie et la participation (attribuant une légitimité aux modèles de progrès inclusifs).
Il est nécessaire, d’une part, de réunir tous les efforts qui issus de contextes différents, ont permis la défense de la dignité humaine, des droits de l’Homme, et d’autre part de rechercher des propositions communes qui réunissent les institutions et la société. La définition de ces principes communs doit conjuguer le respect de la diversité, du pluralisme culturel et éthique existant avec la reconnaissance juridique pour tous les individus des droits et responsabilités fondamentaux dans le domaine civique et local. Aujourd’hui il est possible de ne pas perdre l’espoir « qu’un autre monde est possible » et qu’il est en train d’être construit en se fondant sur le dynamisme des collectivités locales.
Pour toutes ces raisons, il est important de mettre en oeuvre cette proposition d’élaboration d’une Charte-agenda des droits de l’Homme dans la cité, au travers de laquelle peuvent être recueillis les consensus locaux (municipaux, régionaux, etc) nécessaires afin que les collectivités locales, inévitablement inscrites dans le processus de mondialisation, l’intègrent d’une façon plus humaine et socialement « inclusive ».
