Droits de l'Homme - Environnement - Développement
Affiche du Forum mondial des droits de l'Homme 2008 ©Samuel Bollendorff
Pour un développement durable, humain et social :
la dimension centrale des droits de l’Homme
«Le développement durable est, dans une certaine mesure, la nouvelle dimension, voire la nouvelle expression synthétique, des droits de l’Homme. Réciproquement, dans une transformation inévitablement très complexe et contradictoire, les droits de l’Homme peuvent être mis en péril par telle ou telle politique qui, au nom même du développement durable, ne respecterait pas la cohérence et l’équilibre des droits. Il appartient au programme des partisans des droits de l’Homme de prendre conscience des changements radicaux que déclenche la recherche du développement durable, pour y apporter leur contribution dans le sens de l’accomplissement des droits.» (Michel SAVY, membre du Comité central de la Ligue des droits de l’Homme, in Hommes et libertés, n°144 – 4° trimestre 2008)
Alors que nous vivons dans le même temps un ensemble de crises environnementale, financière et économique, sociale, alimentaire... alors que les difficultés manifestes à réduire la pauvreté dans le monde marquent, pour certains, l'impasse du modèle de développement actuel, la question du développement durable paraît de plus en plus primordiale. Ainsi, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, n'a-t-il pas déclaré le 12 août 2011: "Le développement durable est parmi mes premières priorités.[...] Il faut travailler davantage pour réduire le risque de désastres et prévenir les crises causées par le changement climatiques et par les insécurités alimentaires, de provision d'eau et d'énergie."
Or, la négociation internationale sur le développement durable va connaître une étape cruciale avec la Conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro du 4 au 6 juin 2012 (Rio + 20).
On sait déjà que cette conférence Rio + 20 ne sera réussie qu'à certaines conditions :
- qu’elle permette une vision - partagée entre le plus grand nombre possible d’États et les différents acteurs - d’un nouveau mode de développement, durable (respectueux de l’environnement et des ressources naturelles), humain (plaçant l’Homme au centre des préoccupations) et socialement juste (respectueux des droits de l’Homme et des normes internationales du travail),
- que cette vision partagée – débattue démocratiquement entre États, patronats, syndicats et société civile – puisse se concrétiser par des engagements et des actions à court, moyen et long terme.
Les mentalités semblent aujourd’hui prêtes à des avancées dans cette direction, mais les crises contemporaines renvoient à deux questions : la question des besoins et de la réponse à ces besoins (sans manquer de s’interroger sur les actions à mener au vu des inégalités Nord / Sud) et la question des normes juridiques internationales et, plus précisément, du respect des droits de l’Homme, dans leur universalité et leur indivisibilité.
En effet, toutes les crises contemporaines, y compris les menaces sur l’environnement, ont un impact sur les droits de l’Homme. Déjà, en 1992, la Déclaration de Rio stipulait que «les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable… Les être humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature». Qu’en est-il vingt ans plus tard ? Au-delà des déclarations, qu’est-ce qui a été fait dans le sens d’une prise en compte des droits de l’Homme en matière de développement durable et que reste-t-il à faire dans ces différentes dimensions ? Et notamment :
- Droit à un environnement sain
Si l’environnement sain a acquis le statut d’un droit fondamental, c’est qu’il est devenu l’expression d’une politique publique d’intérêt collectif exprimant des solidarités nouvelles non seulement à l’intérieur des États mais aussi à l’échelle internationale (protection du milieu marin et des zones côtières, protection de la couche d’ozone, protection de la biodiversité). L’environnement reflète désormais une valeur sociale, une éthique et une responsabilité collective qui s’imposent aux États mais aussi à tous les acteurs économiques et sociaux.
- Droit à l’alimentation et accès à l’eau potable
«En ce début de XXe siècle, on meurt beaucoup plus de faim, de malnutrition, de manque d’eau potable ou de maladies non soignées faute d’accès aux médicaments que de guerres ou de répression directe. […] Ce changement important pourrait dessiner une autre vision du monde, et peut-être à terme le transformer en commençant par remettre en question les règles du commerce international des produits alimentaires et des médicaments.» (Bruno Parmentier in Nourrir l’humanité. Les grands problèmes de l’agriculture mondiale au XXIe siècle. Préface d’Edgar Pisani. La Découverte, 2007, 2009
- Droit à la santé et droit à la protection sociale
La crise écologique – changements climatiques, épuisement des ressources naturelles et chute de la biodiversité – a aussi une conséquence sur le plan sanitaire : la croissance des maladies chroniques constatée sur l’ensemble de la planète (maladies cardio-vasculaires, cancer, diabète, obésité, maladies respiratoires…). C’est majoritairement l’activité humaine en ce qu’elle affecte l’environnement qui est la cause de cette croissance que l’OMS qualifie de «principal challenge auquel doit faire face l’humanité en ce début de 21e siècle».
Mais le problème n’est pas seulement sanitaire : cela touche l’ensemble de l’économie et du champ social, mettant en péril les systèmes de santé et d’assurance maladie mis en place après la 2e guerre mondiale dans les pays développés. La santé est un déterminant de l’état de bien-être et de la capacité de développement. Or, la croissance des maladies chroniques pèse sur ce développement.
- Environnement et prévention des conflits
La population mondiale ne cesse de se développer et pourrait atteindre 9 milliards d’individus en 2050. La demande de ressources (alimentaires, matières premières industrielles…) est donc de plus en plus forte au point que ces ressources deviennent un enjeu de conflits. Et les conséquences du changement climatique pourraient exacerber ces menaces. D’où la nécessité de prendre en compte la nature transfrontalière des écosystèmes et la dégradation de l'environnement
- Droit au développement (humain et durable)
«Le droit au développement est un droit inaliénable de l'Homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement. Le droit de l'Homme au développement suppose aussi la pleine réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui comprend […] l'exercice de leur droit inaliénable à la pleine souveraineté sur toutes leurs richesses et leurs ressources naturelles.» Article premier de la Déclaration sur le droit au développement adoptée par résolution de l’Assemblée générale des Nations unies le 4 Décembre 1986.
- Économie verte (nouvelle économie) et lutte contre la pauvreté
Il existe un lien fort entre la réduction de la pauvreté et la gestion judicieuse des ressources naturelles et des écosystèmes en raison des avantages que les populations pauvres tirent directement du capital naturel. La misère (extrême pauvreté) est à la fois la cause et la conséquence des violations des droits de l’Homme. Le développement durable, comme «nouvelle expression synthétique des droits de l’Homme», est la condition d’une lutte efficace contre l’exclusion et de pauvreté. L’adoption d’une stratégie fondée sur les droits - notamment droit à un environnement sain, conditions du travail décent - devra donc être au centre des efforts visant à éliminer l’extrême pauvreté et partant, à réaliser d’ici à 2015 les objectifs du Millénaire pour le développement.
- Droits des peuples autochtones, ressources naturelles et environnement
Aujourd’hui, l’Organisation des Nations unies dénombre plus de 370 millions d'autochtones dans plus de 90 pays. Ils représentent un tiers des 900 millions de personnes vivant en situation d'extrême pauvreté. En aidant les populations autochtones à regagner leurs droits, notamment en ce qui concerne les richesses et ressources naturelles de leurs territoires, c’est aussi l’environnement commun au bénéfice de tous qui est protégé. Ces enjeux se situent notamment dans les domaines suivants :
- Exploitation minière
- Exploitation des ressources pétrolières et gazières
- Exploitation des ressources agraires
- Bonne gouvernance démocratique et droits d’accès :
Ces droits concernent le fonctionnement démocratique des sociétés. Or, la démocratie est la condition sine qua non pour la construction d’un nouveau modèle de développement :
- Accès à l’information : le droit de demander et de recevoir des informations sur l’environnement de la part des gouvernements.
- Droit de participation : (démocratie participative, voire collaborative) : le droit d’être entendu et de co-élaborer les décisions publiques et leur calendrier d’application (policy making and planning).
- Accès à la Justice : droit de chercher des solutions et d’obtenir des réparations judiciaires en cas d’atteinte à un environnement sain.
Pour répondre à tous ces défis, au coeur desquels la dimension Droits de l’Homme est incontournable, les collectivités locales ont un rôle primordial à jouer, sur le terrain bien sûr, mais aussi au niveau national comme à l’international, pour peu qu’elles soient organisées en réseaux. Cela, d’autant plus que les pouvoirs locaux – notamment dans les aires urbaines (qui réunissent près de la moitié de la population mondiale) – connaissent un rôle politique grandissant.
Ainsi, par exemple, dans un contexte de décentralisation et de structuration de la gouvernance locale, la question du transfert de la gestion des ressources naturelles aux territoires constitue, pour certains, une condition essentielle. De même, la Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité aborde la question du développement durable dans son chapitre XII et propose aux autorités locales de mettre en place des politiques favorisant un développement durable, humain et social respectueux des droits de l’Homme universels, indivisibles et interdépendants.
C’est aussi dans cette perspective que le Secrétariat permanent international Droits de l’Homme et gouvernements locaux de Nantes* propose d’ouvrir sur ce site des pages de réflexion sur la question Droits de l’Homme – Environnement – Développement, et contribuer ainsi au débat international sur le développement durable en y apportant une contribution spécifique sur le plein accomplissement des droits de l’Homme.
* La Ville de Nantes sera la Capitale verte de l’Europe en 2013.
