Droits de l'Homme et Gouvernements Locaux
Affiche du Forum mondial des droits de l'Homme 2010 ©Guillaume Collanges/Collectif Argos/Picturetank
Du local à l'universel : un combat pour les droits de l'Homme
Selon le triptyque désormais classique, les États – et par conséquent les pouvoirs publics – ont une triple obligation, celle de respecter, de protéger et de mettre en œuvre les droits de l’Homme. Les pouvoirs publics doivent donc non seulement respecter mais faire respecter les droits de l’Homme, notamment par les personnes privées. Ils doivent aussi les mettre en œuvre, c’est-à-dire mobiliser les moyens adéquats pour permettre leur pleine effectivité. Et cela, qu’il s’agisse des droits civils et politiques (DCP) ou des droits économiques, sociaux et culturels (DESC).
Les villes et les gouvernements locaux, les autorités locales sont de ces « pouvoirs publics » qui, notamment en matière économique, sociale ou culturelle, peuvent faire la différence en développant les droits, qu’il s’agisse du logement, de la santé, de l’accès à l’emploi, d’éducation, de loisirs ou de culture ou de démocratie locale.
Et cela, d’autant plus que les DESC sont le plus souvent de réalisation progressive. Il est significatif que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies mentionne désormais de manière systématique « les obligations des acteurs autres que les États parties » et, notamment, celles des collectivités locales.
Cette prise en compte des droits de l’Homme à l’échelon local, implique la mobilisation de tous les acteurs, acteurs privés et acteurs publics, à travers des initiatives et des partenariats inédits, et de nouvelles solidarités, facilitant le « vouloir vivre ensemble ». Il est notamment nécessaire de recenser les « bonnes pratiques » qui se développent en la matière, au niveau institutionnel ou dans un cadre informel.
C’est l’un des objectifs principaux que s’est fixé le Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux (SPIDH), organisateur du Forum mondial des droits de l’Homme. L’accent y est mis prioritairement sur le thème de l’action locale (les droits de l’Homme dans la cité) et sur le rôle des « gouvernements locaux » en matière de droits de l’Homme, agissant en partenariat avec les acteurs de terrain, seuls ou en réseaux. Des réseaux tels que la Conférence des villes européennes pour les droits de l’Homme, la Coalition internationale des villes contre le racisme ou l’Alliance mondiale des villes contre la pauvreté (programme du PNUD) ou encore la fédération mondiale des collectivités locales Cités et gouvernements locaux unis (CGLU).
Au sein de cette fédération, le SPIDH assure l’animation du groupe de travail « Droits de l’Homme et gouvernements locaux » dont l’objectif principal est l’élaboration (en cours) de la Charte-agenda mondiale des droits de l’Homme dans la Cité. Ce groupe de travail est rattaché à la Commission Inclusion sociale et démocratie participative (CISDP) de CGLU, présidée par Ricard Gomà, maire-adjoint de Barcelone, Espagne.
